Conditions Générales de Vente
Creuzé and Co
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros
Siège social : 66 route du Linga 74390 Châtel ;
N° de téléphone 04.50.81.68.02
Adresse du courrier électronique : comptoirdesgravures@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Thonon-les-Bains n° 952 932 036 00017
N° individuel d'identification fiscal : FR92 952 932 036
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.gravuresandco.com/
Date de dernière mise à jour Août 2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Creuzé and Co, 66 route du Linga 74390 Châtel d’objets de décoration et d’aménagement et souvenirs, de textiles, de jeux et jouets.
Déco et cadeaux gravés personnalisés.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Creuzé and Co. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Creuzé and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Creuzé and Co jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
• Sur Internet : www.gravuresandco.com
• Par téléphone au 04.50.81.68.02 du mercredi au lundi de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Creuzé and Co se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.gravuresandco.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire grâce au RIB qui vous est envoyé par mail.
Article 6 - Rétractation
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits du catalogue Comptoir des Gravures. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, Creuzé and Co ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, après le premier jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produits, uniquement sur les produits si le client n’a pas commandé de personnalisation au recto et/ou au verso.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse :
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Creuzé and Co 66 route du Linga 74390 Châtel, FRANCE.
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Ou via l’email : gravuresandco@gmail.com
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n’est pas obligatoire.
Conséquence du droit de rétractation :
Le client devra renvoyer le(s) bien(s) à Société Creuzé and Co 66 route du Linga 74390 Châtel, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Par ailleurs, tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Il doit également être retourné à la société Creuzé and Co dans son emballage d'origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne lui occasionnera pas de frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Formulaire de rétractation :
(Le client doit remplir et transmettre le présent formulaire pour faire valoir sa volonté de se rétracter du contrat)
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A l’attention de la Société Creuzé and Co 66 route du Linga 74390 Châtel, FRANCE
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Je notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous
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Commandé le (*) / reçu le (*)
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Nom du consommateur
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Adresse du consommateur
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit 14 jours après la livraison initiale.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.
7. Colis retournés à l'expéditeur :
Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs indiqués ci-après, les frais de réexpédition seront à la charge du client :
-
Défaut d'adresse dans le cadre d’une livraison à domicile : adresse incomplète, absence du nom et du prénom sur la boîte aux lettres, code postal et/ou ville et/ou pays erronés, absence de boîte aux lettres sur place.
-
Colis non récupéré dans les délais impartis dans le cadre d’une livraison en point relais : les délais de garde sont précisés dans l’e-mail envoyé par le transporteur, informant de la disponibilité du colis.
Pour les cas de figure précédemment mentionnés et dès réception du colis retourné, notre service client contactera le client afin de lui proposer différents modes de réexpédition et lui faire parvenir le montant du paiement pour la régularisation des frais correspondant à la solution choisie.
Si un colis nous est retourné pour une raison qui s’avère injustifiée, notre service client prendra contact avec le client afin de l'informer. Nous prendrons alors en charge les frais de réexpédition de la commande.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.comptoirdesgravures.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.gravuresandco.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Creuzé and Co se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, après avoir reçu le paiement par virement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Creuzé and Co ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : gravuresandco@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Creuzé and Co ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Creuzé and Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Creuzé and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.gravuresandco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Creuzé and Co. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Creuzé and Co.
Article 14 - Données personnelles
La société Creuzé and Co se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La société Creuzé and Co archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.